Mentions légales

Directeur et propriété

Le site faisdelaplace.com est la propriété de Fais de la Place.

Structure juridique : SARL unipersonnelle
SIRET : 824 200 083 00023
Directeur de publication : Thomas Escot
Téléphone : +33 6 40 38 39 09
Contenu éditorial : Thomas Escot
Adresse : 21 rue Feuillat, 69001 Lyon

Réalisation

Site conçu et développé par Neige Design (Marion-Neige Weissbecker), micro-entrepreneur.
Contact : contact@neigedesign.fr

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations portant sur les produits et prestations commercialisés par l’entreprise Fais de la Place auprès de ses clients.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise Fais de la Place propose et vend ses produits et prestations à ses clients. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 – Produits et prestations

Les prestations proposées par Fais de la Place (débarras, valorisation, revente de mobilier) sont détaillées lors de l’établissement du devis. Certains articles issus de la revalorisation peuvent également être proposés à la vente.

Article 4 – Commande

Fais de la Place confirmera au client l’acceptation de sa commande ou de son devis par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail communiquée. La prestation ou la vente ne sera considérée comme conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation.

Fais de la Place se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’insolvabilité du client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Livraison

Le cas échéant, les articles vendus sont livrés à l’adresse communiquée par le client dans un délai de 10 à 20 jours, sauf exception (grève, événement extérieur…). En cas de retard excédant sept jours, le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception d’un article commandé pour le retourner à Fais de la Place contre échange ou remboursement, à condition qu’il soit renvoyé en l’état. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours, hors frais de retour.

Article 7 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif.

Article 8 – Paiement

Le prix est payable au comptant par l’un des moyens de paiement proposés le jour de la commande.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 – Responsabilité

Fais de la Place ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits revendus. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.

Article 11 – Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code civil. Le service client est joignable au +33 6 40 38 39 09 ou à contact@faisdelaplace.com, avec une réponse assurée sous 72 heures.

Article 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement de ces données est conforme aux exigences de la CNIL.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le site (textes, photos, images, données, bases de données et programmes) est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Fais de la Place ou dont elle est autorisée à faire usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Fais de la Place, est interdite.

Points à confirmer avant publication : j’ai remplacé « REPIT SAS » par Neige Design (puisque c’est toi qui refais le site), l’hébergeur AWS par OVH (c’est bien lui qui héberge faisdelaplace.com), l’email de contact par contact@faisdelaplace.com (l’ancien « Faisdelaplace@yahoo.com » semblait dépassé), et le tribunal compétent par Lyon (cohérent avec le siège social) plutôt que Saint-Étienne. J’ai aussi retiré une mention parasite d’une autre société (« abalone ») qui traînait dans le texte d’origine. Dis-moi si l’un de ces points doit rester tel quel.